SOCIAL . A PARTIR DU 1ER JANVIER, LA DUREE DES CONTRATS DE TRAVAIL SERA SOUMISE A UN MINIMUM LEGAL.

SOCIAL . A PARTIR DU 1ER JANVIER, LA DUREE DES CONTRATS DE TRAVAIL SERA SOUMISE A UN MINIMUM LEGAL.

mardi 31 décembre 2013

Petite révolution pour les temps partiels : à partir du 1er janvier, les contrats de ce type devront prévoir une durée de travail de 24 heures par semaine minimum. La mesure est censée améliorer les conditions des temps partiels « subis », soit un tiers des 4,2 millions de salariés travaillant moins de 35 heures par semaine.

De quoi s'agit-il ?

Jusqu'à présent, la durée des temps partiels n'était soumise à aucun minimum légal. Une situation synonyme de précarité selon les syndicats qui ont donc obtenu, en janvier 2013. que l'accord national sur l'emploi fixe cette durée minimum à 24 heures par semaine. Cette disposition a ensuite été traduite dans la loi du 14 juin sur la «sécurisation de l'emploi».

Tout contrat à temps partiel signé à partir du 1er janvier sera concerné par cette réforme. Pour les salariés déjà sous contrat, un délai supplémentaire est prévu : leurs employeurs auront jusqu'à 2016 pour adapter leur temps de travail. Les salariés concernés pourront demander à passer aux 24 heures avant cette date, mais l'employeur pourra refuser en cas d'activité insuffisante. Autre nouveauté : les heures complémentaires - les «heures sup» des temps partiels. Leur rémunération sera désormais systématiquement majorée (de 10% ou 25% selon le volume et les négociations de branche).

Qui est concerné ?

En 2011, 18,6% des salariés étaient employés à temps partiel, soit 4,2 millions de personnes – surtout des femmes. La mesure ne s'appliquera cependant qu'à ceux dont le temps de travail est inférieur à 24 heures par semaine, soit à peu près la moitié d'entre eux. Plusieurs catégories de salariés en seront exemptées : ceux qui en feront explicitement la demande; les étudiants de moins de 26 ans; les employés des particuliers ; les salariés qui atteignent les 24 heures en cumulant plusieurs emplois.

Quelles conséquences ?

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, la réforme doit en finir avec «une logique où le temps partiel est utilisé comme variable d'ajustement ». La majoration des heures complémentaires aurait aussi des effets bénéfiques sur les retraites des salariés concernés. Cependant, «le dispositif dérogatoire est tellement large qu'il y a fort à craindre que les 24 heures n'aient pas les effets attendus », déplore Agnès Le Bot, de la CGT. Les syndicats devront veiller au caractère volontaire des demandes de dérogation faites par les salariés eux-mêmes. Quant au patronat, il juge le texte contre-productif en période de basse activité. « De nombreux employeurs souhaitant embaucher un salarié pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires y renonceront », assure la CGPME.■

Libération : par Dominique Albertini