PROJET DE LOI «RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES GRANDS SECTEURS DE LA VIE COURANTE ». ELEMENTS DE REFLEXIONS ET PROPOSITIONS D’INDECOSA CGT
Publié le 17 Décembre 2011
PROJET DE LOI
«RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES GRANDS SECTEURS DE LA VIE COURANTE ».
ELEMENTS DE REFLEXIONS ET PROPOSITIONS D’INDECOSA CGT