PROJET DE LOI «RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES GRANDS SECTEURS DE LA VIE COURANTE ». ELEMENTS DE REFLEXIONS ET PROPOSITIONS D’INDECOSA CGT

Publié le 17 Décembre 2011

PROJET DE LOI


«RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES GRANDS SECTEURS DE LA VIE COURANTE ».
ELEMENTS DE REFLEXIONS ET PROPOSITIONS  D’INDECOSA CGT

http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/Elements-de-reflexions-INDECOSA-CGT-sur-le-projet-de-loi-Lefebvre.pdf

Rédigé par ulcgtsaintes.over-blog.fr

Publié dans #COMMUNIQUE DE PRESSE INDECOSA

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